Statuts & Règlement Intérieur

 

L’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP-IAPL) s’engage à la transparence, à la responsabilité et à une bonne gouvernance dans tous les aspects de son travail. Les statuts et le règlement intérieur de l’AIDP définissent le cadre juridique et organisationnel dans lequel l’Association opère. Les statuts définissent les principes fondamentaux, la structure et les processus décisionnels de l’Association, y compris les rôles et responsabilités de ses instances dirigeantes. Le règlement intérieur fournit des détails supplémentaires sur les procédures internes de l’Association, garantissant ainsi la cohérence et la clarté de ses opérations quotidiennes. Vous pouvez accéder et télécharger les versions les plus récentes de nos statuts et de notre règlement intérieur ci-dessous.