Lignes directrices pour les groupes nationaux
1. Un groupe national se composera d'au moins 10 personnes qui devraient toutes être qualifiées pour être membres individuels de l'Association conformément aux statuts de l'AIDP.
2. Tous les membres d'un groupe national doivent être des membres individuels de l'Association. L'adhésion individuelle peut être acquise ou renouvelée en ligne via la page Web de l'AIDP ou via le groupe national en remplissant le formulaire de demande d'adhésion approprié et en payant les cotisations annuelles individuelles (voir ici pour les différents types de cotisations permettant d'acquérir une adhésion individuelle, y compris une réduction de frais pour certains pays).
3. Chaque groupe national doit payer une cotisation annuelle de 110 €.
4. Un groupe national recevra un exemplaire gratuit de chaque numéro de la Revue internationale de droit pénal.
5. Les groupes nationaux et les membres individuels dans les pays ayant des restrictions sur les transferts de devises et qui ne peuvent pas obtenir un permis de transfert approprié doivent déposer les cotisations dans des comptes spéciaux dans leur pays dont les fonds seront utilisés à la direction du président, du secrétaire général ou du trésorier de l’Association.
6. Tous les paiements pour l'adhésion individuelle, l'abonnement à la Revue et les cotisations des groupes nationaux doivent être effectués via la page Web de l'AIDP. Si cela est impossible, le groupe doit contacter le secrétariat pour trouver un autre moyen.
7. Chaque groupe national doit rédiger ses propres statuts, qui doivent être en conformité́ avec l’état de droit et les standards des Nations Unies en la matière, de même qu’avec les statuts et le règlement intérieur de l’AIDP-IAPL. Les groupes Nationaux sont invités à porter une attention particulière aux articles 2, 3, 7 et 32 du Statut et aux articles 7 et 32 du Règlement Intérieur.
8. Les statuts du groupe national doivent prévoir l'élection des organes directeurs du groupe national, y compris le Président, le Secrétaire général et le Trésorier. Le mandat des organes directeurs ne doit pas excéder cinq ans et est renouvelable. Les statuts des groupes prévoient une représentation des jeunes pénalistes au sein du conseil de direction du groupe national lui-même.
9. Chaque groupe national – un seul dans chaque pays – doit être approuvé par le Conseil de Direction. A cet effet, un nouveau groupe doit envoyer au Secrétaire Général le statut (dans l'une des langues de l'association), la liste des membres et la composition de l'organe directeur ainsi que payer la cotisation. Le Secrétaire Général vérifiera le respect des règles et émettra une recommandation au Conseil.
10. Les responsables des groupes nationaux communiquent chaque année au secrétariat la liste des membres inscrits de leur groupe ainsi que la composition de l'instance dirigeante (Président, Secrétaire Général, Trésorier, etc.). Dans tous les cas, la composition des organes directeurs est notifiée à l'AIDP à l'occasion de chaque renouvellement.
11. Le président d'un groupe national est le porte-parole du groupe et la personne de liaison avec les dirigeants et le Conseil de Direction de l'Association. Il peut être assisté dans cette tâche par le Secrétaire Général ou tout autre membre de l'organe directeur du groupe national
12. Les groupes nationaux nomment des délégués officiels au Conseil de Direction de l'Association, qui peuvent participer à ses réunions sans droit de vote. Ils prévoient la participation de rapporteurs et d'experts aux différentes activités scientifiques de l'Association. Ils s'engagent à répondre aux questionnaires émis dans le cadre des colloques internationaux et à désigner un délégué aux colloques, sous réserve que cela soit compatible avec leurs capacités financières.
13. Le Trésorier est responsable de l'envoi annuel des cotisations du groupe national. Par arrangement spécial avec le Trésorier de l'Association, il peut également percevoir les cotisations des membres individuels du groupe national et les transmettre au Trésorier de l'Association.
14. Au niveau central, le Secrétaire Général est chargé d'assurer la liaison avec les groupes nationaux de l'Association et de s'assurer qu'ils remplissent leurs obligations. Le Secrétaire général agit à cet égard avec le concours des Secrétaires Généraux Adjoints responsables des régions qu'ils représentent.
15. Les membres individuels de l'Association recevront chaque année (directement) deux Newsletters informant les membres de divers événements et activités pertinentes à la vie de l'Association.
16. Les statuts et le règlement intérieur de l'AIDP contiennent des règles de procédure concernant les groupes qui cessent de se conformer aux règles des groupes nationaux pour des périodes plus longues. Cette procédure peut entraîner la perte du statut de groupe national de l’AIDP (voir : Titre II du Règlement intérieur en application de l'article 7 des Statuts).
17. En général, il est important qu'un groupe national s'efforce d'être représentatif des pénalistes du pays. Le groupe devrait viser à inclure et impliquer dans ses travaux des universitaires, des praticiens du droit, des décideurs politiques et des experts et, en général, des représentants des diverses sciences intéressées par l'activité et les objectifs de l'Association. Il devrait également impliquer des représentants de différentes régions du pays. Un groupe national de l'AIDP devrait viser à intégrer les jeunes pénalistes du pays.
18. Les groupes nationaux sont libres d'organiser leurs propres événements. Cependant, pour que l'événement soit sous les auspices de l'Association internationale de droit pénal (par exemple en utilisant le logo de l'AIDP), l'événement doit être approuvé par le comité scientifique. Afin d'obtenir cette approbation, le groupe national transmet, au plus tard trois semaines à l'avance, l'information sur l'événement au Vice-Président en charge de la coordination scientifique et au Secrétaire du Comité Scientifique.
19. Pour les publications résultant d'événements d'un groupe national, les groupes sont encouragés à utiliser un format dédié de RIDP libri. Si la série accorde une grande liberté au groupe, y compris quant au choix de la langue de publication, les groupes bénéficient de modèles AIDP uniformes et de feuilles de style open source. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Directeur Général des Publications.