Association Internationale des Procureurs
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF PROSECUTORS
L’Association international des procureurs (AIP) est une association mondiale de procureurs qui existe depuis maintenant plus de quinze ans. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale, non politique, qui a été établie en juin 1995 à l’Office des Nations Unies à Vienne en réponse à la croissance rapide de la criminalité transnationale.
La vision de l’AIP
L’AIP est une communauté internationale de procureurs qui s’emploie à établir et renforcer les standards de conduit et d’éthique professionnelle des procureurs dans le monde ; à promouvoir l’état de droit, la loyauté, l’impartialité et le respect des droits de l’Homme et à améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité. Sa mission est d’être une autorité mondiale pour les procureurs dans la conduite des poursuites pénales et des questions associées et d’opérer en tant qu’organisation de référence et de réputation internationale.
L’AIP compte plus de 150 membres institutionnels et plus de 1.700 membres individuels de toutes les régions du monde. Elle détient le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Elle travaille en coopération avec de nombreuses organisations internationales et régionales telle que l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), l’OSCE (Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe), le Conseil de l’Europe, L’association internationale des barreaux (IBA), l’Association américaine des Barreaux (ABA), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le Secrétariat du Commonwealth, l’ILAC (Consortium international d’assistance juridique), la Société internationale pour la réforme du droit pénal, et bien d’autres.
Le Comité exécutif de l’Association, qui représente toutes les régions du monde, élit son Président et les Vice-présidents. Il nomme également deux responsables, le Secrétaire général, chargé de l’administration quotidienne de l’Association, et le Directeur juridique, chargé du programme de travail de l’Association. Un chargé de communication est responsable du site web et des sites associés dans les langues autres que l’anglais, actuellement en développement. Un site web en russe a été lancé et l’AIP a maintenant un homologue en langue française, l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones [AIPPF].
La criminalité n’est plus seulement une préoccupation interne aux Etats. De plus en plus, le crime et les criminels ont une dimension internationale, prenant avantage des différences d’un Etat à l’autre et se défiant des contrôles aux frontières. La coopération entre procureurs, et également entre enquêteurs peut être cruciale pour déférer leurs auteurs devant la justice. C’est un des principaux objectifs de l’Association ; d’autres incluent l’établissement de standards, la promotion de bonnes pratiques et le respect des droits de l’Homme et de l’état de droit.
L’un des objets les plus importants de l’Association est de « promouvoir et de renforcer les standards et principes qui sont reconnus internationalement comme nécessaires à la poursuite satisfaisante et indépendante des délits ».
Les Standards de responsabilité professionnelle et la Déclaration des devoirs et droits essentiels des procureurs ont été développés au sein de l’AIP et ont été approuvés par l’AIP en 1999. Ces standards servent de référence internationale pour la conduite des procureurs et des services des poursuites, ils complètent et développent les Lignes directrices des Nations Unies sur le rôle des procureurs de 1990 (Les Lignes directrices de la Havane), qui ont été la première tentative pour définir le rôle du magistrat du parquet. Les lignes directrices des Nations Unies, cependant, s’adressent aux Etats et se penchent sur l’action de l’Etat, mais ne s’occupent pas de la relation entre le procureur, l’exécutif et le législatif.
Lors de la 17ème session de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale des Nations Unies (Vienne, 14-18 avril 2008), une résolution a été adoptée, intitulée « Le renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’intégrité et de la compétence des services de poursuites ». Le texte complet des Standards de l’AIP a été annexé à la Résolution et les Etats membres ont été priés d’en tenir compte en révisant ou développant leurs propres standards en matière de poursuite. Le texte est disponible pour tous les Etats membres sur le site officiel de documentation de l’ONU
http://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CCPCJ/session/17-resolutions.html, dans les 6 langues officielles de l’ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Le travail continue entre l’ONUDC et l’AIP pour en faciliter la mise en œuvre et un manuel sur « le statut et le rôle du procureur » est en cours d’élaboration pour illustrer les standards, au travers d’un commentaire et d’exemples pratiques.
Les avantages du statut de membre de l’AIP
Ø L’appartenance à un réseau mondial
Ø L’accès au site web de l’Association et aux pages réservées aux membres
Ø L’abonnement à la lettre d’information trimestrielle incluant des rapports sur l’activité de l’AIP, des annonces et des articles intéressant le procureur universel
Ø L’accès aux documents pédagogiques et aux contacts du Réseau mondial des procureurs anti-cybercriminalité (Global Prosecutors E Crime Network, GPEN)
Ø L’accès au Forum pour la justice internationale (FJI) dédié aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité
Ø L’accès au Réseau « trafic d’êtres humains » (TIPP)
Ø L’éligibilité pour le programme d’aides de l’AIP
Ø L’accès au Programme d’échanges des Procureurs (PEP)
Ø La possibilité de participer aux projets et aux activités de l’AIP
Ø L’accès aux publications de l’AIP : manuel de droits de l’homme pour les procureurs et le Guide des bonnes pratiques
Ø La possibilité de publier des articles à destination des procureurs
Ø Une réduction des tarifs d’inscription à certaines conférences et évènements internationaux.
Le statut de membre institutionnel de l’AIP est ouvert :
aux services de poursuite ou aux associations de procureurs organisés au niveau national ou d’un territoire
aux organisations, agences ou fondations établis pour la promotion des mesures de prévention du crime et les fonctions en lien direct avec la poursuite des crimes et délits, ainsi que toute unité, organe, organisation ou forum établi par un Etat ou par un service de poursuite pour stimuler et améliorer la coordination et la coopération entre les autorités de poursuite compétentes au niveau national
Le statut de membre individuel de l’AIP est ouvertaux juristesqui sont ou ont été procureurs.
« Un procureur signifie tout juriste qui a ou a été nommé par ou pour le compte d’un Etat ou une autorité publique pour poursuivre les infractions pénales ou qui est ou a été élu dans ce but ; ce terme inclut les juristes qui ont été régulièrement appointés par un procureur ainsi nommé ou élu pour conduire ou assister à la conduite des poursuites pénales, et inclut également les magistrats instructeurs.
L’AIP a produit un certain nombre de publications qui incluent :
Les Standards pour la protection et la sécurité des procureurs
L’assistance fournie par les procureurs britanniques dans la gestion des affaires d’avoirs criminels (en coordination avec les autorités de poursuite britanniques)
Le manuel des droits de l’Homme de l’AIP [deuxième édition de 2009) et le manuel de formation associé
Pour plus d’information en ce qui concerne le statut de membre et l’accès à la documentation de l’AIP, merci de se rendre sur le site web : www.iap-association.org ou de contacter le secrétariat de l’Association : sg@iap-association.org
Futurs évènements de la AIP : http://www.iap-association.org/default.aspx