Elections 2019

Paris, Juillet 2019

Chers membres de l’Association Internationale de Droit Pénal,

Je voudrais vous donner des informations relatives aux décisions qui ont été prises par le Conseil de Direction dans la perspective des élections qui se dérouleront en 2019.

Conformément aux statuts de l’Association, l’Association procédera à l’élection de son nouveau Président et renouvellera la composition de son Conseil de Direction lors de l’assemblée générale, qui se tiendra à Rome (Italie) le 16novembre 2019 à l’occasion du XXème Congrès International de Droit Pénal.

Les nominations devraient être envoyées à la personne appropriée (voir ci-dessous) avant le15 septembre 2019.Les candidatures proposées après cette date ne seront donc pas prises en considération. 

Les candidatures devraient être examinées par le Comité exécutif.

La liste finale des candidats sera présentée au Conseil de Direction lors de la réunion à Rome, en novembre 2019.

En vue de préparer les élections, je souhaiterais donc vous inviter à envoyer vos propositions d’éventuels candidats au Conseil de Direction (1/4 de celui-ci doit être renouvelé) au Prof. Carlos Eduardo Japiassú (ceajapiassu@uol.com.br), Secrétaire général de l`Association.

Les nominations pour la Présidence et la position du Secrétaire général devraient être envoyées au Professeur José Luis de la Cuesta (joseluis.delacuesta@ehu.eus), President honoraire de l`Association.

Bien cordialement,

Carlos Eduardo A. Japiassú

Secrétaire Général

NORMATIVE D’APPLICATION

STATUT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 10 - DROITS DES MEMBRES 

(…)

3. Tout membre individuel ayant payé sa cotisation pendant deux années consécutives est éligible aux fonctions de l'Association dans les formes et conditions statutaires. 

Règlement Intérieur : En application de l'article 17 des Statuts:

1) Le Conseil veille au renouvellement de ses membres dans une proportion d'environ 25 % à chaque élection.

2) Lorsque l'Assemblée Générale a élu moins de 57 membres, le Conseil peut lui même procéder à la cooptation des membres, à concurrence du nombre maximum prévu par les Statuts.

3) Les candidatures pour le Conseil sont reçues par le Secrétaire Général dans les délais prévus par le calendrier approuvé par le Conseil de Direction. A cette fin, le Secrétaire Général envoie à tous les membres de l’Association une lettre sollicitant l’envoi de propositions de candidatures. 

4) Les propositions aux fonctions de membre du Conseil, reçues par le Secrétaire général dans les conditions définies supra, sont examinées par le Comité exécutif. Celui-ci arrête une liste de candidatures. Cette liste est examinée par le Conseil soit avant, soit lors de la première réunion tenue au lieu du Congrès, pour être soumise au vote de l'Assemblée générale, dans les conditions définies à l'article 17 des Statuts. 

(…)

7) La séance du Conseil au cours de laquelle les candidatures sont examinées est normalement présidée par le Président en exercice. Lorsque le Président en exercice est candidat à sa propre succession, la partie du Conseil relative à l'examen des candidatures à la Présidence est présidée par le Vice Président Exécutif s’il n’est pas candidat ou par une personne qui n’est pas candidate, désignée par le Comité Exécutif. Le Président en exercice préside à nouveau le Conseil pour la suite de l'ordre du jour. 

(…)

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, COMPOSITION ET RÉUNION 

(…)

5. Une Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée a, en toutes circonstances, le droit de faire les propositions et de prendre les décisions qui lui appartiennent aux termes des statuts.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L'Assemblée générale a les compétences suivantes: 

a) Elle élit le président présenté selon les règles établies par le règlement intérieur et entérine la composition du nouveau Conseil de direction (y compris le Comité exécutif) tel que le Conseil l’a proposé (art.17.2) et résout tout incident à ce sujet. 

Le Conseil de direction doit envisager son renouvellement partiel à chaque congrès. 

(…)

ARTICLE 16 - CONSEIL DE DIRECTION 

Le Conseil de direction est composé d’un maximum de cinquante sept membres. Le Conseil inclut les membres du Comité exécutif. 

ARTICLE 17 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION 

1. Un tiers des membres du Conseil de direction est élu directement par vote électronique dans les conditions prévues par le règlement intérieur, conformément à l’article 13 (4) des statuts. 

2. Les autres membres du Conseil, y compris le Comité exécutif, sont approuvés par l’Assemblée générale, selon le système de désignation des candidats prévu par le règlement intérieur. La liste est approuvée par le Conseil de direction et proposée pour approbation par l’Assemblée générale conformément aux conditions prévues par l’art. 14.1 des statuts. 

3. A la demande de 50 membres de l’Association au moins, les membres du Conseil qui ne sont pas élus directement (art. 17.1) sont approuvés par un vote séparé. 

4. En cas de vacance, le Conseil de direction peut désigner des membres pour combler la vacance. Un tel remplacement provisoire n’est définitif que lorsqu’il est entériné que par un vote de l’Assemblée générale suivante, conformément à l’article 14. 

Règlement Intérieur : En application de l'article 17 des Statuts :

(…)

5) Les propositions aux fonctions de Président sont reçues durant la même période par un membre du désigné à cet effet, cette désignation doit avoir lieu soit avant, soit lors de la première réunion du Conseil de Direction qui se tient l’année du Congrès. 

6) Les candidatures aux fonctions de Président sont soumises par le Membre du Conseil spécifiquement désigné à cet effet, lors de la première reunion du Conseil qui se tiendra lors du Congrès. 

7) La séance du Conseil au cours de laquelle les candidatures sont examinées est normalement présidée par le Président en exercice. Lorsque le Président en exercice est candidat à sa propre succession, la partie du Conseil relative à l'examen des candidatures à la Présidence est présidée par le Vice Président Exécutif s’il n’est pas candidat ou par une personne qui n’est pas candidate, désignée par le Comité Exécutif. Le Président en exercice préside à nouveau le Conseil pour la suite de l'ordre du jour. 

ARTICLE 28 – LE PRESIDENT 

(…)

2. Le Président ne peut être réélu qu’une seule fois. Une seconde réélection requiert une majorité des deux-tiers de l’Assemblée générale. 

Important :

Le congrès de l’AIDP est ouvert à tous, mais seuls les membres de l’AIDP, qui répondent aux conditions requises par l`art. 10.4 de le Statut, peuvent voter sur les projets de résolution et pour les élections à la présidence et dans les organes de l’AIDP.

Selon l’art. 10.4 : 

4. Seuls les membres qui ont payé leurs cotisations pendant deux années consécutives avant la tenue d’une assemblée générale ont le droit de vote. 

En ce qui concerne le vote par procuration à l`Assemblée Générale, le Règlement Intérieur établit:

En application de l’art. 13.4 des Statuts : 

(…)

2. Vote par procuration:

* N’importe quel membre de l’Association peut se faire représenter lors du vote en donnant procuration à un membre du Conseil de Direction.

* Chaque membre du Conseil de Direction peut accepter un máximum de 5 procurations.

* Le Secrétaire Général doit recevoir formellement les procurations 7 jours avant l’Assemblée Générale. 

* Au debut de la reunión, le Secrétaire Général informera l’assemblée des procurations reçues dans les délais et formellement acceptées.